Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.maisonfifteen.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et MAISON FIFTEEN / Hugues SINZ situé au 1 montée de Rognard, 69970 Chaponnay, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 839 310 596 (ci-après « MAISON FIFTEEN »).
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
« Produit » : Article de toute nature proposé à la vente (service de commerce électronique) sur le Site
« Client » : Personne physique réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique
« Commande » : Engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site
« Site » : site web édité par MAISON FIFTEEN et accessible à l’adresse www.maisonfifteen.com
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en Euros. Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
MAISON FIFTEEN fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que des différences apparaissent entre la perception des formes et des couleurs, en raison de la lumière ou de l’intensité des écrans. Ces différences minimes entre les photographies présentées et les Produits ne peuvent engagés la responsabilité de MAISON FIFTEEN.
Du fait également de la fabrication artisanale, le Produit est susceptible de subir des modifications d’aspect au cours du temps, liées au travail du bois.
Les Produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres Produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du Produit.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs Clients.
Dans le cas d’une indisponibilité de Produit après la passation de la commande, MAISON FIFTEEN s’engage à tenir informé le Client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des Produits vendus sur le Site sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises, frais de traitement et d’expédition compris.
Les prix sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
En application de la loi du 12 mai 1980, MAISON FIFTEEN conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client qui souhaite acquérir un Produit doit obligatoirement :
- indiquer toutes les coordonnées demandées ;- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
En validant la commande en ligne, le Client accepte sans condition et s’engage à respecter, dans les rapports avec MAISON FIFTEEN, les présentes CGV.
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes CGV et ainsi conclure le présent contrat.
Les commandes seront traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
En cas de commande de plusieurs articles, MAISON FIFTEEN attendra que l’ensemble des produits commandés soient disponibles pour effectuer la livraison groupée ; de manière exceptionnelle MAISON FIFTEEN pourra expédier chacun des articles dans des colis séparés, à la demande du Client et moyennant des coûts supplémentaires.
La responsabilité de MAISON FIFTEEN ne peut être engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communication (panne de réseau informatique etc), inondation, incendie etc.
En cas de défaut d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité du Produit commandé, MAISON FIFTEEN s’engage à informer rapidement le Client de cette indisponibilité par courrier électronique ou par téléphone ; ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande sur la base de ces nouvelles informations. Conformément à la réglementation, aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Dans le cas d’une annulation, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours, conformément à la réglementation.
La date de validation de la commande correspond à la date de confirmation de paiement en ligne reçu par la plateforme Paypal.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le prix facturé au Client est le prix indiqué dans la confirmation de commande adressée au Client.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire et est entièrement sécurisé par la plateforme Paypal ou Stripe.
ARTICLE 7 – FACULTE DE RETRACTATION
En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen, du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cade des contrats de vente à distance et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 ; telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les Produits.
Le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais d’envoi et de retour sont entièrement à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, MAISON FIFTEEN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les Commandes des Produits en stock sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés.
Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Lors de l’envoi du colis, MAISON FIFTEEN vous transmettra par email le numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, le Client a la possibilité de suivre le colis en indiquant le numéro d’envoi sur le site du transporteur.
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé).
Le Client reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre MAISON FIFTEEN en cas de défaut de livraison des marchandises que MAISON FIFTEEN aura remises au transporteur.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.maisonfifteen.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAISON FIFTEEN.
Il n’est pas autorisé de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site, sans demander préalablement par écrit l’accord de MAISON FIFTEEN.
ARTICLE 10 – ARCHIVAGE - PREUVE
MAISON FIFTEEN archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
ARTICLE 11 – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, seuls les tribunaux Français sont compétents, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.
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